A. Description et raison d’etre
Les politiques de lutte contre le harcelement et J’ai discrimination doivent franchement etablir que le harcelement et la discrimination ne vont i?tre gui?re toleres, et prescrire les normes et les attentes quant aux comportements a adopter a cet egard. Elles doivent en particulier decrire les types de comportement consideres comme etant discriminatoires ou constituant du harcelement, et vehiculer le message rappelant que ces cas vont i?tre traites avec toute la rigueur qui s’impose. Elles doivent egalement decrire les roles et les responsabilites incombant a chacun. Ces politiques en matiere de droits en personne doivent etre liees aux autres politiques internes et integrees au mode de fonctionnement quotidien de l’organisme.
B. Considerations
Le harcelement constitue une forme specifique de discrimination. En raison des problematiques particulieres liees au harcelement, plusieurs organismes mettent en place des politiques distinctes relatives au harcelement, d’une part, et relatives a d’autres formes de discrimination, d’autre part.
Par ailleurs, puisque le harcelement et J’ai discrimination seront fondes i propos des divers motifs vises avec le Code et se manifestent souvent de maniere differente, certains organismes choisissent de mettre en place des politiques particulieres en matiere de harcelement ou de discrimination en fonction du type de motif : l’orientation sexuelle, la race ou un motif lie a la taille, le sexe, l’identite sexuelle et l’expression de l’identite sexuelle, etc.[14]
Mes politiques de lutte contre le harcelement et la discrimination enoncent des attentes et des normes de conduite, aussi que nos procedures regissant des plaintes enoncent la maniere dont nos manquements a ces politiques seront traites. Nombre d’organismes consignent leurs politiques et procedures de lutte contre le harcelement et la discrimination dans un seul et meme document.
Paralli?lement i cela, les organismes pourront elaborer une politique relative aux droits contradictoires Afin de traiter des cas ou les droits necessaires seront susceptibles d’entrer en conflit en milieu d’embauche. Cette politique va Realiser partie des politiques plus generales de lutte contre la discrimination et le harcelement ou Realiser l’objet d’un document distinct. Le document d’une CODP intitule Politique sur les droits de la personne contradictoires formule de l’aide i propos des elements a inclure dans ce genre de politique interne.
C. Points
Remarque : Le libelle type ci-apres porte via le domaine de l’emploi mais il pourra etre adapte au contexte du logement ou des prestations. Les textes ci-apres paraissent uniquement fournis a titre d’exemple. Il n’existe pas une politique ou une procedure qui soit meilleure en soi. Vous devez i chaque fois revoir les politiques et procedures pour vous garantir qu’elles seront conformes a l’etat courant du droit et des politiques en matiere de droits en personne et qu’elles seront adaptees a votre organisme.
1. Engagement de l’organisme
Notre politique doit Realiser etat d’un engagement manifeste de l’organisme en faveur d’la creation et du maintien d’un climat de respect des droits en personne, ainsi, une promotion de l’egalite et de l’inclusion.
L’organisme XYZ s’engage a maintenir un contexte exempt de harcelement ainsi que discrimination, au sein duquel chaque individu reste traite avec respect et dignite, peut contribuer pleinement et jouit de possibilites egales.
En vertu du Code des droits d’la personne de l’Ontario, chaque personne a le droit de vivre dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination. Le harcelement et Notre discrimination ne vont i?tre pas toleres, acceptes ni ignores dans l’organisme XYZ. Si une plainte pour harcelement ou discrimination est prouvee, des mesures disciplinaires seront imposees, pouvant aller jusqu’au congediement une personne fautive.
L’organisme XYZ s’engage a mettre en ?uvre une strategie globale de lutte contre le harcelement et la discrimination, principalement ;
- par la formation et l’education visant a s’assurer que chacun reste au courant de l’ensemble de ses droits ainsi que ses responsabilites
- via un examen regulier des systemes internes visant a deceler les obstacles eventuels eu egard a toutes les motifs vises via le Code
- par la mise en place d’une procedure de traitement des plaintes efficace et equitable
- par la publicite de normes de conduite appropriees en bien moment.
2 https://www.besthookupwebsites.net/fr/rencontres-vietnamiennes. Objectifs une politique
La politique devra preciser les objectifs vises, notamment la publicite des droits d’une personne au sein de l’organisme et la prevention du harcelement et de la discrimination, et definir les principes et normes de conduite.
Cette politique poursuit les objectifs suivants :
- Veiller a votre que les membres, les representants et les collaborateurs de l’organisme XYZ soient informes que le harcelement et Notre discrimination constituent des confortables inacceptables et incompatibles avec les normes preconisees via votre organisme, en plus de constituer une contravention a J’ai loi.
- Preciser les types de comportement pouvant etre consideres comme offensants et qui seront interdits par la propose politique.
3. Application une politique
J’ai politique devra preciser des activites concernees et des individus auxquelles elle s’applique. En matiere d’emploi, entre autres, les protections assurees en vertu du Code ont recu une interpretation large, s’appliquant tant a toutes les personnes occupant un emploi temporaire, occasionnel ou contractuel qu’aux benevoles. Mes employes jouissent d’une protection contre le harcelement ou la discrimination d’la part de collegues d’embauche, de membres d’une direction ou de cadres intermediaires, et contre les actions de toute personne intervenant en milieu de travail, notamment les fournisseurs et les clients. Cette protection pourra egalement s’etendre a l’exterieur du lieu de travail ou beaucoup plus ouvrables normales, lorsqu’il s’agit d’activites liees a l’emploi. Ainsi, puisque les employes ont le droit de bosser dans un milieu exempt de harcelement ainsi que discrimination en part des clients, des fournisseurs ou de quiconque intervient en milieu de travail, vous devez afficher la politique a Notre vue de tous ou la porter a la connaissance des visiteurs.